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Biographies des membres


Frédéric Seppey (Président)

Frédéric Seppey (Président)

Monsieur Frédéric Seppey a été nommé président du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 4 janvier 2021.

Avant sa nomination, M. Seppey occupait le rôle de sous-ministre adjoint de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. À ce titre, il dirigeait l’équipe responsable des volets développement des affaires et politique commerciale des secteurs agricole et agroalimentaire au sein du Ministère.

De 2013 à 2018, à titre de négociateur en chef du Canada pour l'agriculture, il a dirigé la conduite des négociations commerciales internationales agricoles. En particulier, il a mené les négociations agricoles dans le cadre de la négociation de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, des négociations sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et celles sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Il a également été responsable du respect des droits et obligations du Canada sous les Accords commerciaux de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne les enjeux et produits agricoles, ainsi que de la gestion des différends sur les enjeux agricoles.

Au cours de sa carrière, M. Seppey a occupé différents postes à responsabilité croissante au sein de la fonction publique, notamment au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor. M. Seppey détient un baccalauréat en sciences économiques de l'Université de Montréal (1991) et une maîtrise en sciences économiques de l'Université Queen's (1994).


Susan Beaubien (Membre)

Susan Beaubien (Membre)

Mme Beaubien a été nommée membre du Tribunal le 4 mars 2019.

Mme Beaubien possède plus de 30 ans d'expérience dans les domaines des litiges en matière de propriété intellectuelle, du droit administratif et du droit réglementaire fédéral, en particulier pour le secteur pharmaceutique. Elle est agente de marques de commerce et agente de brevets inscrite et médiatrice et arbitre de formation, en plus d'avoir servi à titre d'administratrice d'entités à but non lucratif. Elle est également membre de nombreuses organisations professionnelles, a œuvré à titre d'enseignante, a prononcé des discours et a fait des exposés sur une vaste gamme de sujets liés au droit de la propriété intellectuelle au cours de sa carrière.

En février 2018, le gouvernement du Canada l'a nommée membre habilitée à siéger aux groupes spéciaux binationaux des comités de règlement des différends constitués en vertu du chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Mme Beaubien est titulaire d'un baccalauréat ès sciences spécialisé de l'Université Mount Allison et d'un baccalauréat en droit de l'Université Queen's.


Cheryl Beckett (Membre)

Cheryl Beckett (Membre)

Mme Beckett a été nommée membre du Tribunal le 1er octobre 2018.

She has practised law in private practice and as in-house counsel, primarily in the high tech sector in Ottawa. Most recently, Ms. Beckett served as legal counsel to Juniper Networks Canada Inc., as Director of Contracts and Corporate Affairs for BTI Systems Inc., as Executive Vice-President/Legal & Corporate Secretary for March Networks Corporation, and as corporate counsel to Mitel Networks Corporation and Nortel Networks Limited. Prior to her roles as in-house counsel, she was an Associate with both Labarge Weinstein LLP in Ottawa and Blake, Cassels & Graydon LLP in Toronto.

Ms. Beckett holds a B.A. from University of Saskatchewan (History/Political Science) and a Bachelor of Laws (LL.B.) from University of Toronto. She has been a member of the Law Society of Upper Canada since 1995.


Georges Bujold (Membre)

Georges Bujold (Membre)

M. Bujold a été nommé membre du Tribunal le 1er octobre 2018.

Il a occupé le poste de directeur général et d’avocat général au Tribunal de santé et sécurité au travail Canada, ainsi que le poste d’avocat au Tribunal canadien du commerce extérieur. Pendant de nombreuses années, il a aussi exercé le droit du commerce et de l’investissement international dans le secteur privé, en qualité d’associé, puis d’associé principal chez Thomas & Partners.

Tout au long de sa carrière, M. Bujold a fourni des conseils en relation avec un large éventail de sujets, notamment ceux des droits et obligations en vertu des principaux accords commerciaux internationaux, des marchés publics, de la loi douanière et du droit administratif. Il a aussi agi à titre d’avocat dans des procédures de règlement de litiges internationaux.

M. Bujold est titulaire d’une maîtrise en relations internationales (M.A.), d’un baccalauréat en droit (LL.B.) et d’un diplôme de premier cycle en communication publique de l’Université Laval. Il est membre du Barreau du Québec.


Peter Burn (Membre)

Peter Burn (Membre)

Membre du Barreau de l’Ontario depuis 1981, M. Peter Burn a prodigué des conseils sur des questions liées au commerce international et à l’investissement à des gouvernements, à des entreprises, à des associations professionnelles et à des organisations multilatérales, plus récemment à titre d’avocat-conseil au bureau d’Ottawa de Dentons Canada S.E.N.C.R.L. Il a aussi acquis une expérience concrète du milieu des affaires sur les marchés de l’Amérique latine et de l’Asie alors qu’il occupait un poste de cadre supérieur à Bell Canada International.

M. Burn est titulaire d’un baccalauréat ès arts du Collège universitaire Huron (1974), d’un baccalauréat en droit de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York (1977) et d’une maîtrise en droit international des affaires de l’Université Exeter, au Royaume-Uni (1978).


Serge Fréchette (Membre)

Serge Fréchette (Membre)

M. Fréchette a occupé le poste de vice-président du Tribunal canadien du commerce extérieur de 2006 à 2014. Au cours de cette période, il a aussi siégé au sein de groupes spéciaux du système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce.

M. Fréchette est depuis retourné au secteur privé comme conseiller en matière de commerce international, d’investissement et de réglementation ainsi qu’ayant trait aux tribunaux administratifs et à la bonne gouvernance. Pendant cette dernière période, M. Fréchette a aussi été nommé membre du Tribunal à titre temporaire au cours de deux mandats.

Avant d’être nommé au Tribunal, M. Fréchette a occupé des postes cadres au ministère de la Justice et au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. M. Fréchette a participé à plusieurs programmes importants du gouvernement, notamment la négociation et la mise en œuvre de divers accords commerciaux internationaux comme l’Accord de libre échange nord américain et l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce. En 1997, il est devenu partenaire d’un cabinet d’avocats spécialisé en commerce international, en investissement et en réglementation. Il a aussi fondé son propre cabinet spécialisé dans les mêmes domaines. M. Fréchette a représenté le Canada et d’autres parties devant l’Organisation mondiale du commerce. Il a aussi été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.


Randolph W. Heggart (Membre)

Randolph W. Heggart (Membre)

La nomination de M. Randolph W. Heggart à titre de membre du Tribunal a été renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 18 juin 2019.

Il est titulaire d’un baccalauréat en ingénierie et d’une maîtrise en administration des affaires. Il possède également un certificat d’études supérieures en expertise comptable judiciaire et en enquête sur les fraudes.

M. Heggart a débuté sa carrière dans le secteur privé chez General Motors of Canada. En 1982, M. Heggart s’est joint à la fonction publique fédérale, soit à la Direction de la sécurité routière du ministère des Transports. Après avoir réussi le Programme « Cours et affectations de perfectionnement » destiné au personnel-cadre, il a été nommé directeur, Recherche et analyse, à la Commission de révision des marchés publics du Canada, dont le mandat fut transféré au Tribunal. Il a aussi œuvré au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans le domaine des politiques en matière de commerce et d’investissement et à la Société canadienne d’hypothèque et de logement dans le domaine de la recherche et des politiques.

En 2014, il a été la dernière personne à occuper le poste de secrétaire du Tribunal, période au cours de laquelle il a participé à la transition du secrétariat au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. M. Heggart a récemment terminé une affectation de un an à titre de membre du TCCE.