OXYGÈNE DOLBEAU INC.

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-998-9908 afin d'obtenir plus de renseignements.

 

Date et heure
de début
Appel no Appelant Loi Type d'audience
2018-09-06
9 h 30
AP-2017-044 Oxygène Dolbeau Inc. Loi sur les douanes Audience publique

 

AP-2017-044 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8305.20.00 à titre d’agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7317.00.00 à titre d’agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre, comme le soutient Oxygène Dolbeau Inc.

 

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Numéro(s) du cas

AP-2017-044

Statut

Date de publication

Le Vendredi 27 Juillet 2018

Date de modification

Le Vendredi 27 Juillet 2018