Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-998-9908 afin d'obtenir plus de renseignements.

 

Appels

Date et heure
de début
Appel no Appelant Loi Type d'audience
2019-07-30
9 h 30
AP-2018-062 J. Humber Loi sur les douanes Audience sur pièces
2019-08-01
9 h 30
AP-2018-063 TSC Stores L.P. Loi sur les douanes Audience publique
2019-08-27
9 h 30
AP-2018-023 A. Ng Loi sur les douanes Audience publique

AP-2018-062-Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’arme prohibée, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

AP-2018-063-Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6306.22.00 à titre de tentes de fibres synthétiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7308.90.00 à titre d’autres constructions en acier, à l’exception des constructions préfabriquées de la position no 94.06, comme le soutient TSC Stores L. P.

AP-2018-023Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’arme prohibée, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Dumping et subventionnement

Date de début Dossier no Produit Type d'audience
2019-08-06 RR-2018-006 Tubes structuraux Audience publique
2019-08-19 RR-2018-007

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier

allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Audience publique


Marchés publics

No scheduled audience.

textiles

No scheduled audience.